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FiscalonlineFiscalonline 6 septembre 2021

Imposition distincte des époux en matière d'impôt sur la fortune : la réalité factuelle prime

Le juge de l’impôt vient de rappeler que l’imposition séparée des époux en matière d’ISF impose de rapporter, comme en l’espèce, la preuve de la réalité d’une vie distincte.

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